Article 413

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 413 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1978 au 9 juillet 1987 (transféré) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 58 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 84

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des douanes - art. 283 (V)
• Code des douanes - art. 283 bis (V)