Article 414-1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 414-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2009 au 24 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 61

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code minier (nouveau) - art. L621-8 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-5 (VD)