Code des douanes · Article

Article 418

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 418 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
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