Article 420

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2002 au 24 mars 2012.

Carte de l'article 420 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 24 mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)