Code des douanes · Article

Article 427

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 427 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
  • Code des douanes - art. 417 (VT)
  • Code des douanes - art. 434 (VT)
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