Article 437

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 437 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1981 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
• Code des douanes - art. 369 (V)