Article 443

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 443 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1977 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 2 juillet 2004 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 61