Code des douanes · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1964 au 20 juillet 2023.

Carte de l'article 45 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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