Article 450-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 450-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé)