Article 56

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2017 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 56 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 1