Code des douanes · Article

Article 59 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 59 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • Loi n°91-7 du 4 janvier 1991 - art. 22 (Ab)
  • Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 38 (MMN)
  • Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (MMN)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L335-10 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L335-11 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L335-12 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L335-15 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L335-16 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L521-14 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L521-15 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L521-16 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L521-17-2 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L521-17-3 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L521-7 (M)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L614-32 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L614-33 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L614-34 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L614-37 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L623-36 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L623-37 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L623-38 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L623-41 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-8 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-8-1 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-8-2 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-8-6 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L722-10 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L722-11 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L722-14 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L722-15 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L722-9 (V)
  • Code des douanes - art. 64 (VT)
  • Code des douanes - art. 67 quinquies A (VT)
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