Article 86

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 86 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 14 mai 2009 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 57
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 décembre 1986 - art. 42 (Ab)