Article 87

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 87 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juillet 1964 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 2 juillet 2004 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 12; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 15 (V)
• Arrêté du 24 décembre 1986 - art. 42 (Ab)
• Code des douanes - art. 413 bis (VT)
• Code des douanes - art. 86 (M)
• Code des douanes - art. 88 (Ab)