Article 9

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 9 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)
• Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 - art. 2
• Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 - art. 5