Code des douanes · Article

Article 9

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des douanes
Rattachement
Paragraphe 1 : Droits d'importation.
  1. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
  2. Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
  3. Section 1 : Droits de douane
  4. Paragraphe 1 : Droits d'importation.
IdentifiantLEGIARTI000006615313
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 9 du Code des douanes (version du 1er janvier 1949)Légifrance →

1. (adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006615313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.