Article 92

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2010 au 5 décembre 2020.

Carte de l'article 92 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er juin 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 107
• Rédaction du 1er juin 2010 au 5 décembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 80

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l'article 92 du code des douanes (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 septembre 2009 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 24 décembre 1986 - art. 42 (Ab)
• Code des douanes - art. 410 (V)
• Code des douanes - art. 413 bis (M)
• Code des douanes - art. 431 (M)