Code des douanes · Article

Article A427-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article A427-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes (en vigueur)
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