Code des douanes · Article
Article L222-6
Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.
Carte de l'article L222-6 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 » (abrogé)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)