Code des douanes · Article

Article R221-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R221-11 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 juin 2006 prescrivant le dépôt d'une procuration auprès de l'administration des douanes. (en vigueur)
  • Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des douanes - art. R221-12 (VD)
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