Code des douanes · Article

Article R221-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R221-6 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes (en vigueur)
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