Article R411-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R411-11 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. R774-1 (V)