Article R532-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R532-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2026 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.
• Rédaction du 29 juillet 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.; Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.; Décret n°2026-711 du 30 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 (V)
• Code des douanes - art. R725-2 (V)
• Code des douanes - art. R735-2 (V)