Article D211-5

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2008 au 1er mai 2021.

Carte de l'article D211-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-224 du 6 mars 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 décembre 2009 - art. 1 (V)