Article D321-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article D321-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-224 du 6 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-151 du 28 février 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D834-1 (VT)