Article D611-2

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 11 juin 2011.

Carte de l'article D611-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 11 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1516 du 8 décembre 2009 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 6-7 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 6-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D611-3 (Ab)