Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article L111-11

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L111-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 22 (VD)
  • DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 6
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-20 (VT)
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