Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article L111-11 historique

Historique de l'article L111-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.