Article L211-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L211-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)

Arrêtés liés (32)

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 1 (M)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L211-9 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L212-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L212-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L531-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L621-1 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L621-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L741-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L761-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-11 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-29 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-18 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L741-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L762-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L763-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L764-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R212-1 (V)