Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article L213-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L213-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (M)
  • LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 58 (V)
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