Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article L311-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (29)

  • Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la présentation de la déclaration et des demandes prévues par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur, modifié par 7 textes)
  • Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
  • Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
  • Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la présentation de la déclaration et des demandes prévues par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 (en vigueur)
  • Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (en vigueur)
  • Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
  • Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur, modifié par 7 textes)
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
  • Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
  • Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 19 février 2024 (V)
  • Décret n°2024-477 du 27 mai 2024 (V)
  • Arrêté du 2 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 15 mai 2025 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L142-1 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L312-5 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L312-6 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-7 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-7 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L836-2 (VD)
  • Code des transports - art. A2271-1 (V)
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