Article L413-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L413-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 10 octobre 2025 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L441-7 (VT)