Article L421-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L421-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 10 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L421-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-4 (V)
• Code du travail - art. R5221-3 (V)
• Code du travail - art. R5221-48 (M)