Article L421-9

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L421-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 30

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent - carte bleue européenne » (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent - carte bleue européenne » (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 421-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 août 2025 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 10 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D421-16 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D421-17 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D421-20 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L312-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L411-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L411-4 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L421-7 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L432-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-11 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-12 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-15 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-16 A (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-21 A (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R431-6 (V)
• Code du travail - art. R5221-2 (V)
• Code du travail - art. R5221-3 (MMN)
• Code du travail - art. R5221-48 (M)