Article L422-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L422-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 portant actualisation et indexation du niveau de ressources dont le ressortissant de pays tiers doit justifier pour être admis au séjour pour un motif d'études (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-526 du 22 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-526 du 22 juin 2026 - art. 4 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L432-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R422-14 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R422-5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-3-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3-1 (VD)
• Code du travail - art. R5221-2 (V)
• Code du travail - art. R5221-3 (V)
• Code du travail - art. R5221-48 (M)