Article L533-1

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2011 au 1er novembre 2016.

Carte de l'article L533-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 2011 au 1er novembre 2016 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
• Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (M)
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 58 (V)
• Décret n°2017-1219 du 2 août 2017 - art. 3
• Code de justice administrative - art. L776-1 (VD)
• Code de justice administrative - art. L776-2 (VD)
• Code de justice administrative - art. R776-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L213-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L551-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L624-1 (M)