Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article L533-1 historique
Historique de l'article L533-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
- Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)