Article L611-6

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L611-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 9 (Ab)
• ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-4-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-8 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R611-11 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L222-1 (V)