Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article L711-3

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L711-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L713-5 (VT)