Article L823-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L823-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-417 du 23 mars 2022 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d'enquête ou d'instruction en application de l'article 706-105-1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°94-589 du 15 juillet 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-417 du 23 mars 2022 (V)
• Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 1
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L270-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L823-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L823-3-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L823-9 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L831-10 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L831-6 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L831-8 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-4 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L833-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L836-2 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
• Code du travail - art. L8112-2 (M)
• Code du travail - art. R5221-20 (VD)