Article R*311-12

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R*311-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-3-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-11-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-12 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-19-1 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-50 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-53 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-72 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-74 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75-3 (VT)