Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R111-32

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008.

Carte de l'article R111-32 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 28 (V)
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