Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R121-4-1
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2011 au 1er mai 2021.
Carte de l'article R121-4-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-5-1 (VT)