Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R121-5
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article R121-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 mars 2007 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-371 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007
- Rédaction du 8 mars 2008 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.