Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R223-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article R223-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 21 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 21 décembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)
- Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)