Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R223-5

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2011 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R223-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
Rédaction du 8 mars 2008 au 21 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 3
Rédaction du 21 décembre 2011 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)