Article R264-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

Carte de l'article R264-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 31 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-715 du 28 juillet 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R710-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R720-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R730-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R740-1 (V)