Article R311-12-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R311-12-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-11-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-12 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-50 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-53 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75-3 (VT)