Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R311-2-1
Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2011 au 1er mai 2021.
Carte de l'article R311-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 15-1 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-72 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-74 (VT)