Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R311-2-1
Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2011 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementSous-section 1 : Demandes de titre de séjour
Partie réglementaire ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
Sous-section 1 : Demandes de titre de séjour
IdentifiantLEGIARTI000024148956
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R311-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 11 juin 2011)Légifrance →
1. La délivrance ou le renouvellement du titre de séjour à un étranger est subordonné(e) à la collecte, lors de la présentation de sa demande, des informations le concernant qui doivent être mentionnées sur le titre de séjour selon le modèle prévu à l'article R. 311-13-1, ainsi qu'au relevé d'images numérisées de sa photographie et, sauf impossibilité physique, des empreintes digitales de ses dix doigts aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 611-1.