Article R311-32

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R311-32 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mars 2007 au 1er septembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-373 du 21 mars 2007 - art. 8 () JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-33 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-34 (VT)